Document de relevé d'informations assurance automobile

Comment retrouver votre ancienne assurance auto et obtenir votre relevé ?

Vous avez changé d’assureur, et votre nouvel assureur réclame votre relevé d’informations. Ou peut-être que vous cherchez simplement à retrouver votre ancienne compagnie pour récupérer ce document clé. Dans les deux cas, la démarche est plus simple qu’elle n’y paraît.

Votre ancien assureur auto est légalement tenu de vous transmettre ce relevé dans les 15 jours suivant votre demande. Voici exactement comment procéder, ce que contient ce document, et comment rebondir si vous avez été résilié.

Comment demander votre relevé d’informations à un ancien assureur auto ?

Le relevé d’informations est le document officiel qui retrace votre historique d’assuré. Il est indispensable pour souscrire un nouveau contrat auto. Bonne nouvelle : vous pouvez le demander à tout moment, même sans résiliation en cours.

Les démarches à suivre pour obtenir le document

La procédure se déroule en quelques étapes simples :

  1. Retrouvez votre numéro de contrat d’assurance auto et vos coordonnées exactes.
  2. Contactez votre ancien assureur par écrit – email ou lettre recommandée avec accusé de réception.
  3. Précisez votre identité complète, le numéro de contrat, et les dates de souscription et de résiliation.
  4. Notez la date d’envoi : votre assureur dispose de 15 jours maximum pour vous répondre.
  5. Relancez par écrit si le délai est dépassé, en rappelant votre demande initiale.

Une alternative très pratique existe depuis la loi Hamon de 2014. Si vous avez déjà signé avec un nouvel assureur, celui-ci peut demander directement le relevé à votre ancienne compagnie. Vous n’avez alors rien à faire.

Plusieurs assureurs proposent aussi la consultation du relevé directement depuis leur espace client en ligne. Vérifiez cette option avant d’envoyer une demande formelle : cela vous fera gagner du temps.

Rédaction d'une demande écrite de relevé d'informations

Ce que doit contenir votre demande écrite

Une demande incomplète peut retarder la réponse. Mentionnez systématiquement ces éléments :

  • Vos nom, prénom et adresse complète.
  • Le numéro de contrat d’assurance concerné.
  • Les dates de souscription et de fin de contrat.
  • Une demande explicite du relevé d’informations (et non d’une attestation d’assurance, qui est un document différent).

Le site Service-Public.gouv.fr propose un modèle de lettre officiel pour cette démarche. C’est une base solide, surtout en cas de litige ultérieur sur le délai de 15 jours. Conservez toujours une copie de votre envoi.

Que contient votre relevé et quelles traces laisse une résiliation ?

Le relevé d’informations couvre vos cinq dernières années en tant qu’assuré. C’est ce document que tout nouvel assureur analysera pour évaluer votre profil de risque et calculer votre prime.

Voici ce qu’il mentionne concrètement : votre coefficient bonus-malus (CRM) au moment de la dernière échéance annuelle, le nombre de sinistres sur 5 ans avec leur date, leur nature et la part de responsabilité retenue, et les éventuelles suspensions ou annulations de contrat. Le statut de votre permis de conduire y figure également.

Si vous avez été résilié, les motifs de résiliation apparaissent clairement dans le relevé. Non-paiement de prime, sinistres trop fréquents, fausse déclaration : ces mentions sont visibles par vos futurs assureurs pendant cinq ans. Les périodes sans couverture sont aussi identifiables, ce qui peut compliquer certaines souscriptions.

Pour aller plus loin sur ce sujet, consultez notre article sur le délai pendant lequel un sinistre auto reste sur votre dossier.

Enfin, même sans accident, votre relevé existe et sera positif. Un historique sans sinistre est clairement un atout lors d’une nouvelle souscription.

Trouver une nouvelle assurance auto après résiliation

Une résiliation ne vous ferme pas toutes les portes. Le marché de l’assurance auto reste accessible, même avec un historique chargé. La clé, c’est de bien préparer votre dossier.

Avant de contacter de nouveaux assureurs, vérifiez attentivement le contenu de votre relevé. Des erreurs existent : sinistre mal attribué, date incorrecte, conducteur responsable erroné. Contestez par écrit tout élément inexact auprès de votre ancien assureur. En cas de refus de correction, le médiateur de l’assurance peut intervenir gratuitement.

Transmettez ensuite le relevé directement à votre nouvel assureur plutôt que de le centraliser vous-même. C’est plus fluide administrativement, et cela évite les allers-retours inutiles.

Gardez une copie du document pendant au moins cinq ans. C’est la durée de validité des informations qu’il contient, et vous pourrez en avoir besoin à nouveau.

Vérification attentive du contenu d'un relevé d'informations

Les erreurs à éviter et les questions fréquentes

Quelques erreurs reviennent souvent lors de cette démarche. La première : attendre trop longtemps après la résiliation pour réclamer le relevé. Agissez dès que possible, ou laissez votre nouvel assureur s’en charger.

La deuxième erreur, franchement courante : demander le relevé par téléphone sans laisser de trace. En cas de retard ou de litige, impossible de prouver que vous avez respecté les délais. Privilégiez toujours l’écrit.

Erreur fréquenteBonne pratique
Demande orale sans suiviEmail ou lettre recommandée avec AR
Ne pas vérifier le relevé avant envoiContrôler chaque sinistre mentionné
Confondre relevé et attestation d’assuranceDemander explicitement le « relevé d’informations »
Attendre après la résiliationDemander le relevé dès la résiliation, voire avant

Une question revient souvent : « Et si je n’ai jamais eu d’accident, ai-je quand même un relevé ? » Oui, absolument. Le document existe pour tous les assurés. Un relevé sans sinistre l’indique clairement, ce qui joue en votre faveur lors d’une nouvelle souscription.

Autre point à retenir : même les sinistres dont vous n’étiez pas responsable apparaissent dans le relevé. Ils peuvent influencer les tarifs proposés, même si leur impact est moindre qu’un sinistre responsable.

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